INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le responsable du site commercial 26 Fruits et les personnes physiques majeures non commerçantes effectuant une commande sur ce site internet.

Article 1 : PREAMBULE

Toute commande effectuée sur ce site Internet suppose l’acceptation préalable et sans restriction par l’acheteur (ci-après, « Le Client ») des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site internet qui se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. En passant commande, le Client atteste être une personne majeure et reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Les produits et services

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client. Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits vendus sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas notre responsabilité.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de la commande. Lors de la constitution du panier, si un ou plusieurs produits viennent à manquer, le responsable commercial contactera l’acheteur afin de procéder au remplacement du produit. Si le produit ne peut être substitué, il sera remboursé lors de la livraison.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par 26 fruits à l’égard de sa Clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, 26 fruits se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des types et/ou quantités des produits habituellement commandées par un consommateur et/ou à l’égard d’une erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente du produit.

Article 3 : Prix des produits et des services

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

Article 4 : Processus de commande

4.1 Enregistrement

Lors de la première commande, le Client doit créer un compte et choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande. Le Client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de cette divulgation et reconnait que 26 fruits ne pourra être inquiétée à ce sujet.

4.2 Confirmation et préparation de la commande par 26fruits.fr

26 fruits se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit liée à un événement de force majeure, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse de nos codes avantages et de nos offres de parrainage, erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente d’un produit, fausses informations personnelles). Si votre commande ne peut pas être acceptée, 26 fruits vous en informe par appel téléphonique, e-mail ou sms.

4.3 Transfert de propriété des produits

26 fruits conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le Client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès la réception de sa commande. Le client ne peut pas se rétracter sur les produits et leurs paiements des réception de la marchandise. Le client ne peut demander à effectuer un retour ou un remboursement.

Article 5 : Le traitement de votre commande

5.1 Informations lors de la commande

L’acquéreur est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, adresse de livraison, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande.

Article 6 : Les modalités de paiement

6.1 Paiement en ligne comptant

Le paiement en ligne est bien réalisable via le site.

Article 7 : Délai de rétractation / Modification ou Annulation de commande

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne s’applique pas pour des produits à nature périssable. Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le client ne peut exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121‐2023° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises commercialisées par notre site .

Article 8 : Livraison à Domicile

8.1.  Modalités de livraison des marchandises

Lorsque le Client effectue sa commande, il peut recourir à la livraison de sa commande à l’adresse de son choix si elle est située dans un périmètre de livraison jugé raisonnable par le responsable de 26 fruits.
Des frais de livraisons peuvent être appliqués en fonction de la commande. La livraison ne peut être effectuée qu’à partir d’un montant minimum d’achat fixé par le responsable du site en fonction des périodes.

8.2. Délais de livraison

La livraison est possible du lundi au jeudi de 7h à 21h.
Toute commande passée à partir de 20h sera prise en compte le jour suivant. Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison. En cas d’impossibilité de livrer résultant de l’absence du Client, une nouvelle livraison sera prévue en accord avec le Client et le transporteur. Dans ce cas, 26 fruits sera en droit de réclamer un montant forfaitaire de 12 euros pour la nouvelle livraison. Cette nouvelle livraison sera reprogrammée au cours de la même tournée ou, au plus tard, le lendemain. Compte tenu de la nature périssable des marchandises, seuls les produits en parfait état de conservation seront livrés à nouveau. Les commandes 26 fruits sont mises à disposition du Client pendant 24 heures. Au-delà, 26 fruits pourra procèder à la destruction de la commande. Le Client ne pourra pas être remboursé, la vente étant ferme et définitive.
Si, par une défaillance, les marchandises ne peuvent être livrées aux dates prévues, elles pourront, en accord avec le Client, être livrées à une date ultérieure. A défaut la transaction sera annulée et le Client sera remboursé.
En cas de retard dans la livraison, le Client sera prévenu par SMS. Tout retard de la part ne peut entraîner le droit à un quelconque dédommagement.

8.4 Les modalités de réception de la commande livrée

Le Client peut réceptionner lui-même les marchandises ou habiliter une personne à recevoir la commande en son nom sans présentation de pièces d’identité ou de signature.

Article 9 : Émission de réserves de la part du Client

Lors de la livraison, vous devez vérifier la conformité des produits commandés et faire, si nécessaire, des réserves. La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.

Article 10 : Responsabilité et Cas de force majeure

10.1 Responsabilité

26 fruits atteste que l’ensemble des produits commercialisés sur le Site Internet est conforme à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés. La responsabilité du régisseur du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.

10.2 Force majeure

www.26fruits.fr est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française, liés à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à la volonté des parties, notamment en cas de sinistre ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet. Ces évènements de force majeure qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par 26fruits.fr dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de 26fruits.fr, si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai d’1 mois. 26 fruits ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.

Article 11 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est invité à contacter le responsable du site.
26 fruits s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.
Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de responsable du site ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites. En vous connectant sur notre site Internet vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de notre part. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation, le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site  dès lors que le site  apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. 26 fruits se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

12.1 Gestion de la commande.

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de 26 fruits:
- dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande, l’établissement de statistiques.

12.2 Lutte contre la fraude

26 fruits se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. 26 fruits conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données qui a pour finalité la détermination d’un niveau de risque de fraude pour chaque transaction.
Conséquences des fraudes et impayés
Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, 26 fruits pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle.
En cas de risque de fraude détecté, 26 fruits se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

12.3 Informations commerciales

Avec son accord, le Client peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire de 26 fruits des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque  ainsi que des autres partenaires d et recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions . Il est également possible de s’inscrire gratuitement sur des listes d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).

12.4 Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en le mentionnant au responsable du site.